REGLEMENTATION

De leur fabrication à leur utilisation, les extincteurs sont soumis à de nombreuses réglementations. Ainsi, couleur, typographie, emplacement, efficacité, etc. sont soumis à des prescriptions très strictes. En particulier, pour être commercialisé, tout extincteur doit être conforme aux réglementations française et européenne. La première garantit l'aptitude à la fonction et à l'emploi ; la deuxième certifie sa résistance à la pression.

Les extincteurs doivent être placés sur les piliers ou sur les murs, dans des endroits bien dégagés, de préférence à l'entrée des ateliers et des locaux ou prés des machines où des incendies peuvent se déclarer.

Sauf raisons particulières, les extincteurs sont répartis de manières uniforme.

Les extincteurs doivent être accessibles et visibles.

Par ailleurs, il est recommandé que la poignée de l'appareil soit située à moins de 1.20 mètre de hauteur.

L'emplacement des extincteurs doit être indiqué par une signalisation visible de loin. Il convient de préciser par une indication également évidente, prés de l'extincteur, l'agent qu'il contient ou le type de feu sur lequel il est utilisable.

Le code du travail prescrit pour les établissements industriels les règles suivantes :

Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel. Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il y a au moins un extincteur portatif  eau pulvérisé de 6 litres au minimum pour 200 m² de plancher, avec un minimum d'appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d'incendies particuliers, notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.

Les ERP de 1ére à 4 éme catégories (art. MS 38 et MS 39 de l'arrêté du 25 Juin 1980 modifié) doivent être dotés d'appareils mobiles tels qu'extincteurs portatifs ou sur roues pour permettre au personnel et éventuellement au public d'intervenir sur un début d'incendie.

Les appareils mobiles doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits bien visibles et facilement accessibles. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur emplacement doit être tel que leur efficacité ne risque pas d'être compromise par des variations éventuelles de température survenant dans l'établissement. Les extincteurs portatifs doivent être accrochés à un élément fixe. La capacité (6 litres minimum) et le nombre (un appareil par zone de 150 à 200 m²) dépendent du type de l'établissement.

Les ERP de 5éme catégories (art. PE 26 de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié) doivent être dotés d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, à raison d'un appareil pour 300 m². En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur approprié aux risques. Tous les extincteurs doivent être facilement accessible, utilisables par le personnel de l'établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Dans l'ensemble des catégories, il y a a moins un extincteur par niveau.

Les arrêtés des 21 mars 1968 et 23 juin 1978 distinguent 3 cas :

• Chauffage au fioul : il faut au moins deux extincteurs dans la chaufferie et au maximum quatre, à raison de deux par brûleurs. Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter un extincteur sur le lieu de stockage.
• Chauffage au charbon : le dispositif doit comprendre deux extincteurs par brûleur.
• Chauffage au gaz : l'obligation est ramené à un extincteur.